RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 34
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport relativement aux zones 137-ci, 149-m, 150-ci, 152-r, 161‑hii, 162-hiii et 180-hIII
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 16 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de créer une zone résidentielle de forte densité au nord du boulevard Albert-Chrétien, de part et d’autre de l’avenue Saint-David.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 137-CI à même une partie de la zone 150-CI et la zone 149-HIII est créée à même les zones 149-M, 151-CI, 161-HII, 162-HIII, 180HIII et une partie des zones 150‑CI et 152-R.
Les ajustements nécessaires sont apportés au cahier des spécifications, notamment en autorisant, dans la nouvelle zone 149-HIII, l’usage R-1, Parc et espace vert, et en y autorisant spécifiquement l’usage Habitation multifamiliale et l’usage Habitation collective de 20 chambres et plus.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage numéro 87-806Z01 du Règlement de zonage numéro 87‑806 et ses amendements de l’ancienne Ville de Beauport est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 137-CI à même une partie de la zone 150‑CI qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 149-HIII à même les zones 149-M, 151-CI, 161‑HII, 162-HIII, 180-HIII et une partie des zones 150-CI et 152-R.Le tout, tel qu’il appert au plan numéro RA5VQ34Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le cahier des spécifications de ce règlement est modifié par :1°la suppression des inscriptions relatives aux zones 149-M, 150-CI, 161-HII, 162-HIII et 180-HIII;
2°l’addition d’une colonne relative à la zone 149-HIII, et prévoyant :a)l’autorisation de l’usage « R-1 Parc et espace vert » et l’autorisation spécifique des usages « habitation multifamiliale » et « habitation collective (20 chambres et plus) »;
b)la hauteur minimale des bâtiments principaux à trois étages et la hauteur maximale à quatre étages;
c)la densité nette à 60 logements à l’hectare;
d)le parement extérieur des murs de tout bâtiment principal, en excluant les lucarnes et les pignons, doit être composé au minimum de 75 % de pierres, de briques ou de blocs architecturaux. Le stuc, le bois, le métal émaillé, l’aluminium, le clin de fibrociment peint ou l’aluminium de couleur naturelle sont autorisés comme matériaux complémentaires.Le tout tel qu’il appert des parties du cahier des spécifications applicables à ces zones de l’annexe II du présent règlement.
3.L’article 16.3 de ce règlement est modifié par la suppression de « ET 180‑HIII ».
4.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA5VQ34Z01
ANNEXE II(article 2)
EXTRAITS DU CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 87-806 de l’ancienne Ville de Beauport afin de créer une zone résidentielle de forte densité au nord du boulevard Albert-Chrétien, de part et d’autre de l’avenue Saint-David.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 137-CI à même une partie de la zone 150-CI et la zone 149-HIII est créée à même les zones 149-M, 151-CI, 161-HII, 162-HIII, 180HIII et une partie des zones 150‑CI et 152-R.
Les ajustements nécessaires sont apportés au cahier des spécifications, notamment en autorisant, dans la nouvelle zone 149-HIII, l’usage R-1, Parc et espace vert, et en y autorisant spécifiquement l’usage Habitation multifamiliale et l’usage Habitation collective de 20 chambres et plus.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
